Mentions légales, CGU et RGPD.
Loi informatique et libertés :
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dites L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site www.partner-automation.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
Le Directeur de la publication est Monsieur Alexandre Nadeau, Président.
Concepteur du site internet :Le site est conçu et réalisé par la société Partner Automation SAS à Vertou dont le siège social est situé au 52 rue du 11 Novembre 1918 - 44120 Vertou - France.
Hébergeur du site Internet :
L’hébergeur du site est la société LWS, dont le siège social est situé au 2 rue Jules Ferry - 88190 Golbey - France.
Propriété Intellectuelle :
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable.
Le Site est la propriété exclusive de la société Partner Automation SAS.
La réservation des différents Noms de Domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès du NIC et de l’AFNIC.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande exclusivement par courrier à la société Partner Automation SAS.
Partner Automation SAS s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Nous rappelons que le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel. Tout lien avec ce site Internet doit faire préalablement l’objet d’une information adressée par email à
Ce Site Web constitue une œuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon, passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 152 450 € d’amende.
Politique de protection des données :La présente politique de protection des données permet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont susceptibles d'être traitées et sur vos droits en application de la réglementation Informatique et libertés. La société Partner Automation SAS, en qualité de responsable de traitement, s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Comment sont traitées vos données ?
Nous recueillons et utilisons les informations personnelles transmises à votre initiative depuis le formulaire de contact, l'agenda, l'adresse mail ou postale disponibles sur le présent site Internet. Au cas particulier, les données sollicitées sur le formulaire de contact s'avèrent indispensables pour permettre votre authentification et répondre à vos besoins. Le traitement de vos données a pour finalité la gestion administrative des dossiers clients et de la relation client. Ainsi, nous nous engageons à ne traiter vos données personnelles que lorsque leur traitement est nécessaire à la formation et/ou l'exécution du contrat auquel vous êtes parti ou entendez être parti.
Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la finalité susvisée et pour répondre à certaines obligations légales, notamment en matière de lutte contre la fraude.
Elles ne sont en aucun cas partagées ou vendues à un tiers pour un usage commercial. Les autres entités susceptibles de traiter vos données sont l'éditeur et l'hébergeur du présent site Internet.
Quels sont vos droits ?
En application des articles 14 à 22 du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous avez la faculté d'exercer les droits suivants sur vos données à caractère personnel :
▪ droit d'accès,
▪ droit de rectification,
▪ droit d'opposition et d'effacement,
▪ droit à la limitation du traitement,
▪ droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, conformément à l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Si vous deviez constater le non-respect de la réglementation sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL. Nous vous recommandons cependant de bien vouloir en premier lieu résoudre tout problème avec nous avant de déposer votre plainte.
Pour toute demande ou préoccupation concernant la politique de protection des données, veuillez nous contacter par courriel électronique :